Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 51



Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1801966D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 janvier 2018, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Sylvain ROUX, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Hervé HENRION, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.