Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme SOREAU (Anne)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 48



Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme SOREAU (Anne)

NOR: JUSB1801229D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2018, Mme Anne SOREAU, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité, pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 15 décembre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.