Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 47



Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)

NOR: JUSB1801184D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2018, M. Georges DOMERGUE, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 4 mars 2018, pour une durée de six mois.