Décret du 12 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 43



Décret du 12 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1801000D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2018 :
M. Ronny ABRAHAM, conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de la Cour internationale de justice, est réintégré pour ordre dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 6 janvier 2018.
M. Ronny ABRAHAM, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2018.