Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 32




Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR: CPAB1804149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/12/CPAB1804149A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 399 443,54 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 399 443,54 € en autorisations d'engagement et de 399 443,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU 1


    INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    AUTORISATIONS
    d'engagement ouvertes
    (en euros)

    CRÉDITS
    de paiement ouverts
    (en euros)

    Contrôle et exploitation aériens

    399 443,54

    399 443,54

    Navigation aérienne

    612

    301 062,53

    301 062,53

    Soutien aux prestations de l'aviation civile

    613

    61 428,09

    61 428,09

    Transports aériens, surveillance et certification

    614

    36 952,92

    36 952,92

    Totaux

    399 443,54

    399 443,54

    Dont titre 2

    0,00

    0,00


Fait le 12 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay