Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 31




Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers

NOR: CPAD1803611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/CPAD1803611A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er février 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers, est abrogé à compter du 22 mars 2018.