Décret n° 2018-88 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017


JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 15




Décret n° 2018-88 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017 (1)

NOR: EAEJ1801492D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/EAEJ1801492D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/12/2018-88/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 99-530 du 25 juin 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997,
Décrète :

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'Ecole française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ACCORD
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA GÉORGIE RELATIF À LA CRÉATION ET AUX ACTIVITÉS DE L'ÉCOLE FRANÇAISE DU CAUCASE, SIGNÉ À TBILISSI LE 31 AOÛT 2017


    Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la Géorgie, d'autre part, ci-après dénommés les « Parties »,
    Souhaitant développer encore les relations amicales entre leurs peuples dans le domaine de l'éducation, conformément à l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie du 3 février 1997,
    Convaincus que la coopération dans le domaine de l'éducation contribuera au renforcement de la compréhension mutuelle et à une meilleure connaissance réciproque de l'histoire et de la culture des deux pays,
    Sont convenus de ce qui suit :


    Article 1er


    Les Parties coopèrent afin que l'Ecole française du Caucase (ci-après dénommée « l'Ecole ») obtienne un agrément conforme à la législation de la Géorgie, facilitant ainsi le fonctionnement général de l'Ecole dans ce pays.


    Article 2


    Les Parties sont guidées par les principes suivants :
    1. L'Ecole française du Caucase se voit accorder un agrément conforme à la législation géorgienne en vigueur. Parallèlement, l'Ecole obtiendra une autorisation émise par les autorités compétentes de la République française, si elle respecte les normes prévues par les législation et réglementation françaises.
    2. L'Ecole, établissement d'enseignement, fonctionne conformément à la législation géorgienne en vigueur. L'Ecole contribue par ses activités à la coopération entre la République française et la Géorgie ; elle permet l'apprentissage des langues étrangères par les élèves. propose un enseignement de qualité et offre un environnement favorable à la formation.
    3. La langue principale d'enseignement est le français. L'Ecole s'engage également à enseigner la langue géorgienne à tous les élèves. Les programmes de l'Ecole sont conformes aux programmes nationaux géorgiens et permettent d'atteindre les objectifs nationaux de l'enseignement général géorgien.
    4. L'enseignement est assuré principalement par des professeurs envoyés par la Partie française ; des professeurs géorgiens sont également employés par l'Ecole pour prendre en compte les spécificités du système éducatif géorgien.


    Article 3


    Tout différend concernant l'application et l'interprétation du présent Accord est réglé à l'amiable par voie de consultations et/ou de négociations entre les Parties.


    Article 4


    1. Chacune des Parties notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures requises par sa législation pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.
    2. Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties, qui entrera en vigueur conformément au paragraphe 1 de l'article 4 du présent Accord.
    3. Le présent Accord reste en vigueur pour une durée de trois ans et pourra être renouvelé tacitement.
    4. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord, en notifiant à l'autre Partie, par la voie diplomatique, son intention de le dénoncer au moins six mois à l'avance.
    Signé à Tbilissi, le 31 août 2017, en deux exemplaires originaux, en langues française et géorgienne, les deux textes faisant également foi.


    Pour le Gouvernement de la République française : Natacha Ephimoff
    Chargée d'affaires a.i.


    Pour le Gouvernement de la Géorgie : Lia Gigauri
    vice-Ministre de l'Éducation


Fait le 12 février 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 21 novembre 2017.