Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 8




Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

NOR: INTJ1802116S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/1/INTJ1802116S/jo/texte


Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
2. M. le général de brigade Alain Kerboull, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
3. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
4. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
5. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
6. M. le colonel Vincent Béréziat, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
7. M. le commissaire divisionnaire Thibault Dubois, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement ;
8. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
9. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;
10. Mme la commissaire divisionnaire Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;
11. M. le colonel Frédéric Jobert, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2018.


R. Lizurey