Arrêté du 9 février 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0037 du 14 février 2018
texte n° 5




Arrêté du 9 février 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours

NOR: INTE1803981A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/INTE1803981A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu la demande complétée du proviseur du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) en date du 19 décembre 2017,
Arrête :


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Pierre Loti (République de Turquie) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.

Article 2


Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français Pierre Loti (République de Turquie) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français Pierre Loti (République de Turquie), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.

Article 3


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Article 4


S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :


- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.

Article 5


L'habilitation de formation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Article 6


L'arrêté du 30 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 7


L'ambassadeur de France près la République de Turquie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier