Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

JORF n°0168 du 21 juillet 2016
texte n° 31



Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

NOR: FCPA1612516D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale en date du 10 mai 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Didier Trutt est nommé président-directeur général de l'Imprimerie nationale.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron