Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative


JORF n°0224 du 25 septembre 2016
texte n° 3




Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

NOR: MENE1621761D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/22/MENE1621761D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/22/2016-1244/jo/texte


Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative.
Objet : modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet la nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation.
Il ajuste la représentation des représentants des corps d'inspection et augmente le nombre de représentants des personnels de direction.
Il met fin à la représentation du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances ou d'un sous-préfet de la politique de la ville et du directeur de l'Institut français de l'éducation.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative,
Décrète :


L'article 3 du décret du 25 mars 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au quatorzième alinéa, les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant » ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la réussite éducative » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » ;
3° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « un préfet délégué pour l'égalité des chances ou sous-préfet de la politique de la ville, sur proposition du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation » ;
4° Le vingtième alinéa est complété par les mots : « ou un directeur académique des services de l'éducation nationale » ;
5° Au vingt et unième alinéa, les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « deux membres » ;
6° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « deux personnels de direction » sont remplacés par les mots : « trois personnels de direction » ;
7° Au vingt-quatrième alinéa, après le mot : « chercheurs », les mots : «, dont le directeur de l'Institut français de l'éducation » sont supprimés.


L'article 4 du même décret est complété par une phrase rédigée ainsi qu'il suit :
« Le Conseil national associe à ses travaux, en tant que de besoin, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie. »


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem