- TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. (Articles 1 à 41)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. (Articles 42 à 45)
- TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE. (Article 46)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 47 à 51)
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-1 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-10 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-11 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2 (V)
- Abroge Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2-1 (Ab)
- Abroge Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-2-2 (Ab)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-3 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-4 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-5 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-6 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-8 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-9 (V)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-1 (T)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-1 (V)
- Transfert Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-2 (T)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-2 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-3 (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L231-4 (V)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-10 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-11 (V)
- Abroge Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-12 (Ab)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-8 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-9 (V)
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Les dispositions de la présente ordonnance relatives aux comptes, à la présentation, au contenu et à l'exécution du budget des communes, de leurs établissements publics et des groupements de communes entrent en vigueur à compter de l'exercice 2009.
VersionsLes dispositions de l'article 12 sont applicables aux procédures de passation des marchés engagées postérieurement à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-28 (M)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-38 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-38-1 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-29 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L123-2-1 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-2 (VT)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-5 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L211-4 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L212-3 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L221-9 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-2 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-7 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L314-1 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-10 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-12 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L323-5 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L324-4 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L372-4 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L381-5 (V)
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L382-1 (V)
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Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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