Décision du 1er octobre 2010 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la décision du 5 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents et rapporteurs généraux adjoints des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • M. Etienne Pfister est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er octobre 2010.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2010.


V. Beaumeunier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 151,5 Ko
Retourner en haut de la page