Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-34 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 16 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3354-20 ;
Vu le code du service national, notamment son article R. 101 ;
Vu le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
Vu le décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-1 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-2 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-3 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-4 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-6 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-7 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-8 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3231-9 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R1332-12 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R1332-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R1332-14 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R1332-35 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R1337-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R1682-4 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R2211-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3225-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3225-9 (M)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - art. R222-4 (VT)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-10 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-12-1 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-13 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-15 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-20 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-3 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-8 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-8-2 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-8-3 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-8-5 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R414-9-4 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :
1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;
2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3
- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 1
- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 14
- Arrêté du 26 février 2008
Art. null
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 4
- Arrêté du 27 octobre 2009
Art. 6
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 3
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 1 bis (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003 - art. 7 (Ab)
VersionsLiens relatifs
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 25 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve