Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2016

NOR : ECFT1628973A

JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-6 et L. 214-10-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 4 octobre 2016,
Arrête :


Fait le 20 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale,
O. Renaud-Basso

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