Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR : ECFI1611404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/ECFI1611404A/jo/texte
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Texte n° 62

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 avril 2017, la société L HOTELLIER SAS dont le siège social est situé 4, rue Henri-Poincaré, (92160) Antony, représentée par son directeur général M. MCARDLE Peter Joseph, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage civil.

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