Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0249 du 24 octobre 2017
texte n° 14




Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

NOR: MENE1727548A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/MENE1727548A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :


L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susviséest modifié comme suit :
Les mots : « pour les sessions 2016 à 2017 » sont remplacés par les mots : « pour les sessions de 2016 à 2020 ».


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart