Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité


JORF n°0241 du 14 octobre 2017
texte n° 3




Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

NOR: PRMX1728585D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/PRMX1728585D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/2017-1466/jo/texte


Publics concernés : tous publics.
Objet : renouvellement de l'Observatoire de la laïcité.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.
Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité.
Références : le présent décret et le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant l'Observatoire de la laïcité peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :


L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2017.


Edouard Philippe