LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique




LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

NOR: ECFI1524250L
Version consolidée au 20 octobre 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 octobre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Axelle Lemaire


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1321.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3318 ;

Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois, n° 3399 ;

Avis de Mme Hélène Geoffroy, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3387 ;

Avis de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3389 ;

Avis de Mme Corinne Erhel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3391 ;

Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3348 ;

Discussion des 19, 20 et 21 janvier 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 janvier 2016 (TA n° 663).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 325 (2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission des lois, n° 534 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 535 (2015-2016) ;

Avis de M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, n° 524 (2015-2016) ;

Avis de Mme Colette Mélot, au nom de la commission de la culture, n° 525 (2015-2016) ;

Avis de M. Patrick Chaize, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 526 (2015-2016) ;

Avis de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 528 (2015-2016) ;

Discussion les 26, 27, 28, 29 avril, 2 et 3 mai 2016 et adoption le 3 mai 2016 (TA n° 131, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3724 ;

Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3902 rect ;

Discussion et adoption le 20 juillet 2016 (TA n° 802).

Sénat :

Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission mixte paritaire, n° 743 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 744 rect. (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 28 septembre 2016 (TA n° 185, 2015-2016).