Décret du 18 décembre 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation civile - M. Savary (Gilles)

JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page 20123
texte n° 91



Décret du 18 décembre 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation civile - M. Savary (Gilles)

NOR: TRAA1240365D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 18 décembre 2012, M. Gilles Savary est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation civile.