Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles




Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

NOR: MENV1221832A
Version consolidée au 28 septembre 2016


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1, R. 227-13 et R. 227-23 à R. 227-26 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 12 avril 2012,
Arrêtent :


La pratique d'activités physiques dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles se déroule conformément au projet éducatif de l'organisme dans les conditions précisées dans le document mentionné à l'article R. 227-25 du même code.
Le directeur de l'accueil collectif de mineur et l'encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité.


Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :


1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :


― effectuer un saut dans l'eau ;


― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;


― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;


― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;


― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.


Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.


Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.


Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.


2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.


II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.


L'arrêté du 20 juin 2003modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    NUMÉRO

    FAMILLE D'ACTIVITÉS
    Type d'activités

    1

    ALPINISME
    Activité d'alpinisme et activités assimilées.

    2

    BAIGNADE
    2.1. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
    2.2. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

    3

    CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
    3.1. Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
    3.2 Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

    4

    CANYONISME
    Descente de canyon.

    5

    CHAR À VOILE
    Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

    6

    ÉQUITATION
    6.1. Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.
    6.2. Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.
    6.3. Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.
    6.4. Apprentissage de l'équitation.

    7

    ESCALADE
    7.1. Activité d'escalade en deçà du premier relai.
    7.2. Activité d'escalade au-delà du premier relai.

    8

    KARTING
    Activité de karting.

    9

    MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
    9.1. Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur etc.).
    9.2. Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

    10

    NAGE EN EAU VIVE
    10.1. Activité de découverte de la nage en eau vive.
    10.2. Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

    11

    PLONGÉE SUBAQUATIQUE
    Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

    12

    RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES
    Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

    13

    RANDONNÉE PÉDESTRE
    13.1. Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficulté technique.
    13.2. Randonnée pédestre en montagne.

    14

    RAQUETTES À NEIGE
    14.1. Promenade en raquettes.
    14.2. Randonnée en raquettes.

    15

    SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
    Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

    16

    SPÉLÉOLOGIE
    Spéléologie.

    17

    SPORTS AÉRIENS
    Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

    18

    SURF
    Activité de surf.

    19

    TIR À L'ARC
    Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

    20

    VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
    20.1. Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
    20.2. Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
    20.3. Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.
    20.4. Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

    21

    VOL LIBRE
    21.1. Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.
    21.2. Vol en parapente et aile delta.
    21.3. Vol biplace (parapente et deltaplane).
    21.4. Activité de glisse aérotractée nautique.
    21.5. Activité de glisse aérotractée terrestre.

    22

    VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)
    22.1. Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
    22.2. Activité de VTT sur tout type de terrains.





    FICHE N° 1

    Famille d'activités

    Alpinisme

    Type d'activités

    Activité d'alpinisme et activités assimilées.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tout terrain de montagne.

    Public concerné

    Tous les mineurs.
    Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d'éveil et de découverte du milieu spécifique dans des écoles d'alpinisme (rocher, neige et glace) dont l'accès ne présente pas de difficulté particulière.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.
    L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.

    FICHE N° 2.1

    Famille d'activités

    Baignade.

    Type d'activités

    Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).

    Lieu de déroulement de la pratique

    Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
    ― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
    ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.
    Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente.

    Qualifications requises pour encadrer

    L'encadrant de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l'article A. 322-8 du code du sport.

    FICHE N° 2.2

    Famille d'activités

    Baignade.

    Type d'activités

    Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
    ― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
    ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l'article A. 322-8 du code du sport ou titulaire soit :
    ― d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ;
    ― de la qualification surveillance de baignade du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
    ― du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
    ― du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
    Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.
    Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.
    L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
    ― par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
    ― par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.
    Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :
    ― 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
    ― 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.


    FICHE N° 3.1

    Famille d'activités
    Canoë, kayak et activités assimilées

    Type d'activités

    Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

    Lieu de déroulement

    de la pratique


    Les activités se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur :

    ― sur les lacs et plans d'eau calme ;

    ― sur les rivières de classes I et II ;

    ― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.


    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en application de l'article A. 322-48 du code du sport. Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :

    ― d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sportpour les disciplines du canoë et du kayak ;

    ― de la qualification canoë-kayak du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

    Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la Fédération française de canoë kayak, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification délivrée par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.


    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation

    de la pratique


    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

    ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

    ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

    ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

    L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport.

    Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation.

    FICHE N° 3.2

    Famille d'activités
    Canoë, kayak et activités assimilées

    Type d'activités

    Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

    Lieu de déroulement

    de la pratique


    Les activités se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur :

    ― sur les rivières de classes III et IV ;

    ― en mer, jusqu'à moins d'un mille nautique d'un abri.


    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en application de l'article A. 322-48 du code du sport. Sur les parcours de rivière de classe III et IV, le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut excéder dix personnes.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans la même embarcation.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation

    de la pratique


    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

    ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

    ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

    ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

    L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport.

    Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47.



    FICHE N° 4

    Famille d'activités

    Canyonisme.

    Type d'activités

    Descente de canyon.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur cordes.

    Public concerné

    Tous les mineurs.
    Pour les mineurs de moins de 12 ans, l'activité est limitée aux canyons d'une cotation maximale v2 a2 EII en référence aux normes de classement technique de la fédération française de la montagne et de l'escalade.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine le nombre de participants en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.
    Chaque groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes :
    ― lorsque l'encadrant est accompagné d'une personne qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le groupe est constitué d'un maximum de 10 personnes, encadrant et accompagnateur inclus ;
    ― lorsque le groupe est encadré par deux personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le groupe est constitué d'un maximum de 14 personnes, encadrants inclus.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Il doit, préalablement à la séance :
    ― avoir consulté la documentation existante (par exemple : le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;
    ― s'être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières ;
    ― avoir pris connaissance des informations disponibles sur le débit de l'eau et sur ses variations, la présence éventuelle de mouvements d'eau importants (régulation artificielle du débit, présence de barrages) et les échappatoires.
    Une attention particulière doit être portée aux sauts ; ceux-ci seront, le cas échéant, limités en hauteur et en technicité compte tenu de la spécificité du public et des conditions de pratique.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle. Les pratiquants sont munis de vêtements et équipements de protection, dont un casque et du matériel technique adapté.
    L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.


    FICHE N° 5

    Famille d'activités

    Char à voile.

    Type d'activités

    Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.).
    En pratique Inland , il y a lieu d'être particulièrement vigilant aux zones d'arrêt, zones d'échange et à la sécurisation du pourtour du parcours.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquants. Il ne peut en aucun cas encadrer plus de 12 chars.
    Pour les chars tractés, le nombre maximum de chars autorisé pour un encadrant est fixé à 6 chars.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du brevet d'initiateur fédéral délivré par la fédération française de char à voile.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
    L'encadrant doit :
    ― s'assurer de l'occupation de la zone de roulage ;
    ― baliser la zone de roulage et informer les autres usagers de la présence de l'activité ;
    ― équiper les pratiquants de casques et chaussures fermées.




    FICHE N° 6.1

    Famille d'activités

    Equitation.

    Type d'activités

    Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Lieu clos.
    Lieu ouvert quand l'animal est tenu en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire soit :
    ― d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs ;
    ― du brevet fédéral d'animateur poney bénévole délivré par la fédération française d'équitation.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Lorsque l'activité n'est pas encadrée par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, outre l'encadrant, une personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil accompagne le groupe qui ne peut excéder huit mineurs.

    Conditions d'organisation de la pratique

    L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
    Lorsque la pratique au pas se déroule dans un lieu ouvert, les équidés sont tenus en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.

    FICHE N° 6.2

    Famille d'activités

    Equitation.

    Type d'activités

    Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tout type de terrains.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants, sans pouvoir excéder douze.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
    L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

    FICHE N° 6.3

    Famille d'activités

    Equitation.

    Type d'activités

    Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
    L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

    FICHE N° 6.4

    Famille d'activités

    Equitation

    Type d'activités

    Apprentissage de l'équitation.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une cause d'accident pour les personnes ou les animaux.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
    L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.


    FICHE N° 7.1

    Famille d'activités

    Escalade.

    Type d'activités

    Activité d'escalade en deçà du premier relai.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tous sites sportifs naturels, structures artificielles d'escalade (SAE) et sites de blocs, figurant sur le répertoire fédéral des sites de la fédération française de la montagne et de l'escalade, en deçà du premier relai.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
    Dans les autres cas, l'effectif maximum est de 8 mineurs par encadrant.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, dans les limites prévues par l'organisme qui délivre la qualification, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire soit :
    ― du brevet d'initiateur escalade, du brevet de moniteur escalade sportive ou du brevet de moniteur grands espaces, délivré par la fédération française de la montagne et de l'escalade, à jour de leur formation continue ;
    ― du brevet fédéral initiateur escalade sur site naturel d'escalade, du brevet fédéral de moniteur d'escalade ou du brevet fédéral d'instructeur d'escalade, délivré par la fédération française des clubs alpins et de montagne, à jour de leur recyclage ;
    ― du brevet fédéral d'animateur du 2e degré escalade A2 délivré par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique ;
    ― du brevet initiateur escalade délivré par la fédération sportive gymnique du travail ;
    ― du monitorat militaire d'escalade de l'école militaire de haute montagne.
    Peut encadrer une activité d'escalade sur un circuit de blocs balisés ou une structure artificielle d'escalade de moins de trois mètres de hauteur et ayant une réception aisée (sol plat, sable, etc.), une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'encadrant doit, préalablement à la séance :
    ― avoir consulté, s'il y a lieu, la documentation existante (par exemple, le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;
    ― s'être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.
    L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    Les ateliers de pratique sont situés dans un périmètre permettant à l'encadrant un contrôle effectif de l'ensemble des progressions.
    Le port du casque est obligatoire sur les sites sportifs naturels.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art ou aux règles fédérales.

    FICHE N° 7.2

    Famille d'activités

    Escalade.

    Type d'activités

    Activité d'escalade au-delà du premier relai.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tout site classé site sportif naturel au-delà du premier relai, tout site classé terrain d'aventure et les via ferrata, tels qu'ils sont définis par la fédération française de la montagne et de l'escalade en application de l'article L. 311-2 du code du sport.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.
    L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'encadrant doit, préalablement à la séance :
    ― avoir consulté, s'il y a lieu, la documentation existante (par exemple, le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;
    ― s'être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.
    Le port du casque est obligatoire.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.



    FICHE N° 8

    Famille d'activités

    Karting.

    Type d'activités

    Activité de karting.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Circuits de catégorie 1 ou 2 à condition de ne pas faire circuler sur la même piste des engins d'une autre catégorie que celles autorisées par la présente fiche.

    Public concerné

    Les mineurs à partir de 6 ans.

    Taux d'encadrement

    Le nombre des pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de karting loisir délivré par la Fédération française du sport automobile.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
    L'encadrant doit :
    ― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
    ― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque intégral homologué (norme européenne), gants, pantalon, maillot à manches longues, chaussures fermées, tour de cou. Lorsqu'ils sont longs, les cheveux doivent être attachés et ramenés sous le casque.
    Machines : les karts utilisés ne peuvent avoir une puissance supérieure à 28 chevaux (karts de catégorie B).
    L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques et sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport et le respect des normes fixées par le règlement technique et de sécurité des circuits de karting du 20 juin 2007 modifié adopté par la fédération française du sport automobile.
    Limites de puissance selon les catégories d'âges :
    ― pour les enfants de 6 à 13 ans, seuls les karts de catégorie B2 pourront être utilisés, en tenant compte des restrictions suivantes :
    ― la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 15 km/h, pour les enfants âgés de moins de 7 ans ;
    ― la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 45 km/h, pour les enfants âgés de 7 à 10 ans ;
    ― la puissance est limitée à 9 chevaux (6,6 kW) pour les enfants âgés de 11 à 13 ans ;
    ― pour les enfants de 14 ans et plus, les karts de catégorie B1 pourront être utilisés en tenant compte des restrictions suivantes :
    ― la puissance est limitée à 15 chevaux (11 kW) pour les enfants âgés de moins de 15 ans ;
    ― la puissance est limitée à 28 chevaux (20,6 kW) pour les enfants âgés de 15 ans et plus.


    FICHE N° 9.1

    Famille d'activités

    Motocyclisme et activités assimilées.

    Type d'activités

    Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).

    Lieu de déroulement de la pratique

    Circuit fermé (ou partie de circuit) homologué ou terrain non ouvert à la circulation, organisé en zones d'évolution par l'encadrant en charge de l'activité et sous sa responsabilité.

    Public concerné

    Les mineurs à partir de 6 ans.
    Toutefois, conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d'une association sportive agréée.

    Taux d'encadrement

    Le nombre des participants mineurs par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 10 mineurs en activité, simultanément présents.
    Cependant, un encadrant répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles peut encadrer un groupe de plus de 10 participants mineurs s'il est assisté d'une à deux personne(s) en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes, dés lors que la cylindrée des machines est inférieure à 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

    Conditions d'accès à la pratique

    Savoir faire du vélo.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Dés lors que la configuration de l'espace d'évolution ne permet pas de surveiller l'ensemble du champ d'action des pratiquants, l'encadrant est assisté d'une ou plusieurs personne(s) soit :
    ― titulaire(s) de l'une des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus, ou en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications ;
    ― membre(s) de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire(s) du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire(s) en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
    L'encadrant doit :
    ― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
    ― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville.
    Machines : tout véhicule terrestre motorisé, équipé d'un guidon, dont la cylindrée et la puissance sont définies par l'encadrant en charge de l'activité dans les limites fixées pour sa qualification et en concertation avec le responsable du séjour.
    L'activité est organisée conformément aux règlements techniques et de sécurité éducatifs arrêtés par la fédération française de motocyclisme conformément aux dispositions de l'article L. 131-16 du code du sport.

    FICHE N° 9.2

    Famille d'activités

    Motocyclisme et activités assimilées.

    Type d'activités

    Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

    Lieu de déroulement de la pratique

    Voies ouvertes à la circulation, choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période...).

    Public concerné

    Les mineurs de 14 ans et plus.

    Taux d'encadrement

    L'effectif est limité à 8 participants mineurs, simultanément en circulation, pour un encadrant.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

    Conditions d'accès à la pratique

    Etre titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route et titulaire en outre d'une qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueil collectif de mineurs.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe notamment de l'itinéraire prévu et des modalités de déroulement de l'activité.
    L'encadrant doit :
    ― avoir effectué une reconnaissance préalable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié ;
    ― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
    ― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville, gilet de haute visibilité.
    Les participants doivent respecter des règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc.). Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l'encadrant et de l'accompagnateur compris).
    L'encadrant dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.
    Machines : cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv). Les feux de croisement des véhicules en déplacement doivent être allumés.
    L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.



    FICHE N° 10.1


    Famille d'activités
    Nage en eau vive

    Type d'activités

    Activité de découverte de la nage en eau vive.

    Lieu de déroulement

    de la pratique


    Les activités se déroulent :

    ― sur les lacs et plans d'eau calme ;

    ― sur les rivières de classes I et II.


    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-48 du code du sport.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire d'une qualification, délivrée par une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue à l'article L. 131-14 du code du sportpour l'activité canoë-kayak ou pour l'activité nage en eau vive.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation

    de la pratique


    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

    ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

    ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

    ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

    L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées par les articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport.

    Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

    FICHE N° 10.2


    Famille d'activités
    Nage en eau vive

    Type d'activités

    Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

    Lieu de déroulement

    de la pratique


    Rivières de classes III et IV.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-48 du code du sport, sans pouvoir excéder huit sur les rivières de classe III et six pour les rivières de classe IV.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au minimum deux personnes titulaires de la qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans une même embarcation.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation

    de la pratique


    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

    ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

    ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

    ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

    L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées par les articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52.

    Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.


    FICHE N° 11

    Famille d'activités

    Plongée subaquatique.

    Type d'activités

    Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

    Lieu de déroulement de la pratique

    En milieu naturel ou en bassin.
    La plongée en apnée est limitée à une profondeur maximum :
    ― de 4 mètres pour les mineurs de 8 ans et moins, avec une profondeur maximum égale à l'âge divisé par 2 ;
    ― de 10 mètres pour les mineurs de plus de 8 ans et moins de 12 ans ;
    ― de 15 mètres pour les mineurs de 12 à 14 ans ;
    ― de 20 mètres pour les mineurs de plus de 14 ans.
    Pour chacune des tranches d'âge au-delà de 8 ans, un apprentissage progressif réalisé sous le contrôle d'un encadrement expérimenté et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixées.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en scaphandre autonome ou la randonnée subaquatique soient mises en œuvre par une association affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins ou à la fédération sportive et gymnique du travail, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur fédéral du 1er degré ou du brevet de moniteur fédéral du 2e degré délivré par l'une ou l'autre de ces deux fédérations dans les limites qu'elle prévoit.
    Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en apnée soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins, peut également encadrer un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 1er degré ou du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 2e degré dans les limites qu'elle prévoit.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions spécifiques définies par le code du sport (articles A. 322-71 et suivants).


    FICHE N° 12

    Famille d'activités

    Radeau et activités de navigation assimilées.

    Type d'activités

    Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur exclusivement :
    ― sur plans d'eau calme avec peu de courant ;
    ― sur des parcours de rivières calmes ou de classe I n'incluant pas de barrage, de seuil en rivière ou de pont constituant un obstacle à l'écoulement de l'eau ;
    ― en mer calme avec peu de courant, par vent de moins de 3 Beaufort, dans la zone de la bande des 300 mètres.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
    Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs.
    L'encadrant doit savoir nager.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    Le parcours est préalablement reconnu par l'encadrant qui porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. Le parcours et les modalités de réalisation de l'activité sont formellement décrits, ainsi que toute information utile.
    L'activité proposée doit être récréative. Elle ne peut en aucun cas être intensive et viser un objectif d'acquisition d'un niveau technique ou de performance.
    Le directeur de l'accueil donne sont approbation formelle au déroulement de l'activité au vu de la préparation effectuée.
    L'organisation de l'activité tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule le programme. Il en informe sans délai le directeur de l'accueil.
    Les embarcations sont bien entretenues, elles sont équipées et aménagées pour flotter en supportant le poids de l'équipage et des charges embarquées.
    Les participants sont équipés d'un gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratique.
    L'encadrant est équipé comme les pratiquants. En outre, il doit disposer du matériel collectif, des équipements de secours adaptés ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    Dès lors que l'activité est accompagnée d'une baignade, l'encadrant doit satisfaire aux conditions requises pour l'encadrement de cette activité.

    FICHE N° 13

    Famille d'activités

    Randonnée pédestre.

    Type d'activités

    Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours. .

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
    Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur.
    L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre.

    FICHE N° 13.2

    Famille d'activités

    Randonnée pédestre.

    Type d'activités

    Randonnée pédestre en montagne.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sur sentier et hors sentier.
    Domaines d'exclusion :
    ― les zones glaciaires ou habituellement enneigées en été ;
    ― les terrains nécessitant l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
    Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, dans les limites fixées par la fédération concernée, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'un brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne, délivré :
    ― par la fédération française de randonnée pédestre ;
    ― par la fédération française de la montagne et de l'escalade ;
    ― par la fédération française des clubs alpins et de montagne.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'activité est organisée conformément aux usages et s'appuie sur les principes fondamentaux de sécurité. Elle peut se dérouler sur plusieurs jours.


    FICHE N° 14.1

    Famille d'activités

    Raquettes à neige.

    Type d'activités

    Promenade en raquettes.

    Lieu de déroulement de la pratique

    L'activité se déroule aux alentours immédiats du lieu d'implantation de l'accueil ou sur un circuit balisé dans un site bénéficiant d'infrastructures (chalet d'accueil, plan des itinéraires, etc.).

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine l'effectif du groupe en fonction de la difficulté du parcours envisagé et du niveau des pratiquants, dans une limite maximum de 12 mineurs par encadrant.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    La pratique de l'activité est conditionnée à une reconnaissance préalable de l'itinéraire par l'encadrant ainsi qu'à la consultation des prévisions météorologiques.
    L'encadrant doit être muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'activité est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes de deux heures maximum.

    FICHE N° 14.2

    Famille d'activités

    Raquettes à neige.

    Type d'activités

    Randonnée en raquettes.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tous terrains de pratique appropriés à l'activité.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel est conforme aux normes en vigueur.
    L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.


    FICHE N° 15

    Famille d'activités

    Ski et activités assimilées.

    Type d'activités

    Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

    Lieu de déroulement de la pratique

    L'ensemble des terrains dédiés aux activités précitées.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants.
    Il ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil non titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Qualifications requises pour encadrer

    1. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    2. Sur le domaine skiable balisé et sécurisé, peut également encadrer, toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil collectif de mineurs.
    Il appartient à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :
    ― d'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance ;
    ― d'alerter les secours dans toute situation d'urgence.
    Nota. ― Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
    Les dispositions du 2 ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels dont l'activité principale est le ski (type jardin des neiges).

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
    ― les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation) ainsi qu'aux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local) ;
    ― la pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.
    ― l'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
    Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d'un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.
    Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont régulièrement informées de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargées d'en suivre les modalités d'application.


    FICHE N° 16

    Famille d'activités

    Spéléologie.

    Type d'activités

    Spéléologie.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Toute cavité de classe I à IV et tout site d'entraînement.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant détermine le nombre de participants et le taux d'encadrement en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.
    L'effectif du groupe ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un encadrant qui n'est pas titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Dans tous les cas, le groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes dont l'encadrant et un ou plusieurs accompagnateurs.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de moniteur de spéléologie, délivré par la fédération française de spéléologie, dans les limites fixées par cette fédération, dés lors que cette personne est soit :
    ― déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ;
    ― bénévole membre d'une association affiliée à la fédération française de spéléologie, sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par cette association.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Les conditions d'encadrement des activités de spéléologie tiennent compte du classement de la cavité visitée, établi par la fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.
    Le déroulement de l'activité est subordonné à la consultation préalable de l'hydrologie de la cavité ainsi que des prévisions météorologiques.
    Les pratiquants doivent être équipés :
    ― d'un casque conforme avec la norme CE, avec jugulaire, muni d'un éclairage ;
    ― d'une combinaison quelque soit la difficulté du parcours.
    L'équipement technique individuel et collectif est adapté au type de cavités.
    Le matériel d'intervention et de mise en attente d'un blessé est adapté au type de cavités.


    FICHE N° 17

    Famille d'activités

    Sports aériens.

    Type d'activités

    Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport.


    FICHE N° 18

    Famille d'activités

    Surf.

    Type d'activités

    Activité de surf.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Mer.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est limité à 8.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'encadrant prend contact avec les responsables de la sécurité des plages pour les informer de l'activité et devra prendre connaissance de la réglementation applicable à la plage concernée.
    L'encadrant est responsable de la sécurité de son groupe. Il veille au respect des règlements fédéraux et des arrêtés municipaux.
    D'une façon générale, l'encadrant est le seul responsable :
    ― du choix du site et de l'emplacement de l'activité en fonction des conditions de mer et de l'occupation des spots ;
    ― du choix et du nombre de pratiquants par groupe dans la limite du taux mentionné ci-dessus ;
    ― du choix du matériel pédagogique (les planches doivent être adaptées au niveau des pratiquants) ;
    ― du choix du matériel d'intervention et du mode d'intervention en cas d'incident.
    Par temps d'orage, l'encadrant veille à faire respecter l'interdiction de surfer à l'ensemble des pratiquants.


    FICHE N° 19

    Famille d'activités

    Tir à l'arc.

    Type d'activités

    Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tir sur cible :
    L'aire de tir est d'une longueur maximum de 30 mètres et d'une largeur calculée en fonction de la fréquentation sans pouvoir dépasser 12 mètres. Elle doit être balisée et protégée pour ne permettre qu'une seule entrée par l'arrière du pas de tir. Un obstacle (naturel ou filets de protection) d'une hauteur de 2,50 mètres doit être placé derrière les cibles (6 maximum). Les cibles devront être fixées au sol.
    Tir flu-flu :
    L'aire de tir présente une longueur minimum de 70 mètres. Sa largeur doit être d'un minimum de 40 mètres. L'aire est plane et dégagée.
    Tir en parcours :
    Le parcours de tir est sécurisé en anticipant notamment les trajectoires de flèches à chaque poste, en cas de hors-cible.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Tir sur cible et tir flu-flu :
    Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder douze personnes.
    Tir en parcours :
    Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder six personnes.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres.


    FICHE N° 20.1

    Famille d'activités

    Voile.

    Type d'activités

    Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

    Lieu de déroulement de la pratique

    La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
    La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri.

    Public concerné

    Les mineurs à partir de 6 ans.

    Taux d'encadrement

    L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
    ― du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;
    ― d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification voile .

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
    Navigation diurne uniquement.

    FICHE N° 20.2


    Famille d'activités

    Voile.

    Type d'activités

    Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

    Lieu de déroulement de la pratique

    La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
    La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri. Prévoir une zone restreinte en fonction de l'âge des pratiquants.

    Public concerné

    Les mineurs à partir de 6 ans.

    Taux d'encadrement

    Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord qui possède l'une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
    ― du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;
    ― d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification voile .

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
    Navigations diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et l'encadrant. Elles s'étendent sur une demie journée à une journée.

    FICHE N° 20.3


    Famille d'activités

    Voile.

    Type d'activités

    Navigation jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

    Lieu de déroulement de la pratique

    La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
    La zone de navigation est limitée à 200 milles nautiques d'un abri.

    Public concerné

    Les mineurs à partir de 10 ans.

    Taux d'encadrement

    Un chef de bord est désigné sur chaque embarcation. Il possède l'une des qualifications mentionnée ci-dessous et exerce dans la limite de ses prérogatives.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire diplôme de moniteur fédéral croisière de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
    Navigation pratiquée uniquement sur voiliers habitables ou voiliers collectifs. Dans ce dernier cas, la navigation est obligatoirement diurne.

    FICHE N° 20.4


    Famille d'activités

    Voile.

    Type d'activités

    Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

    Lieu de déroulement de la pratique

    La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
    La zone de navigation est limitée à 6 milles nautiques d'un abri. Elle est portée à 20 milles nautiques dans le cadre des stages de formation préparant à la qualification patron d'embarcation .

    Public concerné

    Les mineurs de plus de huit ans, participant à un accueil de scoutisme, membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.

    Taux d'encadrement

    Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer :

    ― une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;
    ― une flottille de quatre bateaux jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri dès lors que chaque embarcation est pourvue d'un patron d'embarcation ou d'un chef de quart.
    Une personne titulaire de la qualification chef de quart peut encadrer :
    ― une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;
    ― une flottille de quatre bateaux découverts ou habitables jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri.
    Une personne titulaire de la qualification chef de quart peut commander un bateau en autonomie jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer toute personne majeure membre permanent de l'équipe pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des qualifications chef de flottille ou chef de quart délivrée par la commission marine pour les seules associations suivantes :

    Eclaireurs et éclaireuses de France ;
    Eclaireurs et éclaireuses israélites de France ;
    scouts musulmans de France ;
    Eclaireurs et éclaireuses unionistes de France ;
    Scouts et guides de France ;
    Guides et scouts d'Europe ;
    Scouts unitaires de France.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Une personne titulaire de la qualification patron d'embarcation délivrées par une des associations précitées peut :
    ― assurer, si elle est majeure, les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri sous le contrôle et la responsabilité d'un chef de flottille à terre ;
    ― assurer, de jour et en zone côtière, les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier habitable, jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri au sein d'une flottille encadrée par un chef de flottille.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté réalisé sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

    Stage de formation : Dans le cadre exclusif des stages de formation préparant des mineurs de plus de quinze ans à la qualification patron d'embarcation , la navigation est autorisée avec un éloignement maximum de 20 milles nautiques d'un abri dans les conditions validées par l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.
    Les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2018.



    FICHE N° 21.1

    Famille d'activités

    Vol libre.

    Type d'activités

    Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Activités pratiquées sur terrain plat, pente-école, treuil faible traction et simulateur delta selon les préconisations de la fédération française de vol libre.

    Public concerné

    Les mineurs âgés d'au minimum 12 ans.

    Taux d'encadrement

    Un encadrant pour 12 pratiquants avec au maximum 6 ailes en activité.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme, peut également encadrer un bénévole membre de cette association titulaire :
    ― de la qualification moniteur ou animateur, deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;
    ― de la qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.
    La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la Fédération française de vol libre pour la découverte de l'activité au niveau blanc du passeport de vol libre édité par la Fédération française de vol libre.

    FICHE N° 21.2

    Famille d'activités

    Vol libre.

    Type d'activités

    Vol en parapente et aile delta.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sites de vols adaptés.

    Public concerné

    Les mineurs âgés d'au minimum 12 ans en parapente et d'au minimum 14 ans en aile delta.

    Taux d'encadrement

    Deux encadrants pour 12 pratiquants.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire :
    ― de la qualification moniteur deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;
    ― de la qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation :
    ― d'une autorisation parentale ;
    ― d'un certificat médical de non-contre indication à la pratique de l'activité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.
    La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la fédération française de vol libre jusqu'au niveau bleu de la progression éditée par cette fédération.

    FICHE N° 21.3

    Famille d'activités

    Vol libre.

    Type d'activités

    Vol biplace (parapente et deltaplane).

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sites de vol adaptés.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire :
    ― de la qualification biplace deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;
    ― de la qualification moniteur porteur tandem parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre. L'activité se déroule selon les modalités définies par la fédération française de vol libre.
    La pratique est organisée conformément aux préconisations de la charte biplace éditée par la fédération française de vol libre.

    FICHE N° 21.4

    Famille d'activités

    Vol libre.

    Type d'activités

    Activités de glisse aérotractée nautique.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sites de pratique adaptés.

    Public concerné

    Les mineurs âgés de 10 ans minimum.

    Taux d'encadrement

    Un encadrant pour 4 ailes maximum.

    Qualifications minimales requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à :
    ― la présentation d'une autorisation parentale ;
    ― la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'activité.
    La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, sans brassière de sécurité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel doit être adapté, en particulier au poids et à la taille de l'enfant, à son niveau de pratique et aux conditions aérologiques.
    L'activité se déroule selon les modalités définies par la Fédération française de vol libre.
    La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la Fédération française du vol libre.

    FICHE N° 21.5

    Famille d'activités

    Vol libre.

    Type d'activités

    Activités de glisse aérotractée terrestre.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Sites de pratique adaptés.

    Public concerné

    Les mineurs âgés de 9 ans minimum.

    Taux d'encadrement

    Un encadrant pour 6 ailes maximum.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la Fédération française de vol libre, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire du diplôme de moniteur fédéral délivré par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.

    Conditions d'accès à la pratique

    La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation :
    ― d'une autorisation parentale ;
    ― d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    Le matériel doit être adapté, en particulier au poids et à la taille de l'enfant, à son niveau de pratique et aux conditions aérologiques.
    L'activité se déroule selon les modalités définies par la fédération française de vol libre.
    La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la fédération française de vol libre.


    FICHE N° 22.1

    Famille d'activités

    Vélo tout terrain (VTT).

    Type d'activités

    Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Terrain peu ou pas accidenté :
    ― itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ;
    ― espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
    Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire soit :
    ― du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ;
    ― du brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.

    Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

    Lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'équipement du pratiquant comprend :
    ― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;
    ― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
    ― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

    FICHE N° 22.2

    Famille d'activités

    Vélo tout terrain (VTT).

    Type d'activités

    Activité de VTT sur tout type de terrains.

    Lieu de déroulement de la pratique

    Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.

    Public concerné

    Tous les mineurs.

    Taux d'encadrement

    Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

    Qualifications requises pour encadrer

    Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

    Conditions d'organisation de la pratique

    Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
    L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
    L'équipement du pratiquant comprend :
    ― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;
    ― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
    ― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.


Fait le 25 avril 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau