Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11672
texte n° 63



Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de la propriété industrielle

NOR: ECEZ1015755A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2010, M. Philippe LAVAL, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, à compter du 1er juillet 2010. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général.