Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Tronco (Jean-Luc)

JORF n°0175 du 29 juillet 2008
texte n° 23



Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Tronco (Jean-Luc)

NOR: IOCA0817340D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie exercées par M. Jean-Luc Tronco, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.