Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel


JORF n°46 du 24 février 1998 page 2863




Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX9802714S
ELI: Non disponible

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Simone Veil est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Cabannes.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998.

René Monory