Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.




Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.
Version consolidée au 12 décembre 2018

Le Premier ministre,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail dans les territoires d'outre-mer ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :

Guadeloupe : 27 mai.

Guyane : 10 juin.

Martinique : 22 mai.

Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.

Article 3


Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Par le Premier ministre :

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer,

GEORGES LEMOINE.