Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes




Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes

NOR: FCPD1604329A
Version consolidée au 10 décembre 2018


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 24 et 47 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 février 2016,
Arrête :


Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.


Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.


Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille