Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme


JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 2




Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

NOR: PRMX1716746D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/14/PRMX1716746D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/14/2017-1096/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8-2,
Décrète :


Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'Etat.
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle peut recourir à un nombre limité de contractuels.


Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de la publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la précédente situation.


Le décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement est abrogé.


Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin