Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 37



Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX1725530D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 15 septembre 2017 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de section au Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure des universités ;
Mme Dominique Schnapper, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Mme Laurence Sigal, conservatrice de musée.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.