Descripteur : ENGIN MOTORISE CONCU POUR LA PROGRESSION SUR NEIGE



    • Interdiction des motoneiges, à des fins de loisirs, sauf sur les terrains ouverts spécialement à cette pratique : code de l'environnement Art. L. 362-3



    • Autorisation du convoyage des clients des restaurants d'altitude par motoneige : code de l'environnement Art. L. 362-3