Descripteur : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) 2013



    • Transposition de l'ANI par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Références de publication de la version initiale de ladite loi: Voir Transposition de l'ANI par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Références de publication de la version initiale de ladite loi: