ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 4 mai 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne

    NOR ETLL1508009A
    JO du 08/05/2015 texte : 0107;32 pages 7936/7937

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 19 septembre 2013 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guyane (973)

    NOR ETLL1322703A
    JO du 25/10/2013 texte : 0249;13 page 17462

    (Agrément délivré à compter du 18 juin 2013)




  • Arrêté du 19 septembre 2013 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Pyrénées-Orientales (66)

    NOR ETLL1322567A
    JO du 02/10/2013 texte : 0229;12 page 16356

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Loire (42)

    NOR ETLL1230818A
    JO du 18/08/2012 texte : 0191;13 page 13552

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation )




  • Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Finistère (29)

    NOR ETLL1230263A
    JO du 15/08/2012 texte : 0189;5 page 13436

    (Modification de l'adresse de l'association)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40)

    NOR ETLL1229228A
    JO du 14/08/2012 texte : 0188;10 page 13335

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe (971)

    NOR ETLL1226753A
    JO du 20/07/2012 texte : 0167;24 page 11918

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Val-de-Marne (94)

    NOR ETLL1226751A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;29 page 11843

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)


  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Vendée (85)

    NOR ETLL1226736A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;28 page 11843

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Pyrénées (65)

    NOR ETLL1226734A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;27 page 11843

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Mayenne (53)

    NOR ETLL1226733A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;26 page 11843

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)


  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Lot-et-Garonne (47)

    NOR ETLL1226732A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;25 page 11843

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Loir-et-Cher (41)

    NOR ETLL1226731A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;24 page 11843

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)


  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Finistère (29)

    NOR ETLL1226730A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;23 page 11843

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)


  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente-Maritime (17)

    NOR ETLL1226465A
    JO du 19/07/2012 texte : 0166;22 page 11843

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Dordogne (24)

    NOR ETLL1226720A
    JO du 18/07/2012 texte : 0165;9 page 11781

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Haute-Corse (2B)

    NOR ETLL1226754A
    JO du 17/07/2012 texte : 0164;16 page 11688

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Gers (32)

    NOR DEVL1118949A
    JO du 30/07/2011 texte : 0175;21 page 13017

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Doubs (25)

    NOR DEVL1118946A
    JO du 30/07/2011 texte : 0175;20 page 13017

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33)

    NOR DEVU1009899A
    JO du 26/08/2010 texte : 0197;4 page 15396

    ( Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)