ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)

    NOR LOGU0903760A
    JO du 20/03/2009 texte : 0067;35 page 5049

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)

    NOR LOGU0903761A
    JO du 09/04/2009 texte : 0084;35 page 6259

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Ain (01)

    NOR LOGU0903722A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;35 page 6847

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (06)

    NOR LOGU0903741A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;36 page 6847

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Aveyron (12)

    NOR LOGU0903742A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;37 page 6847

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92)

    NOR LOGU0903758A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;38 page 6847

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05)

    NOR LOGU0903770A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;39 page 6847

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89)

    NOR LOGU0903786A
    JO du 21/04/2009 texte : 0093;40 page 6847
    Rectif. : JO 02/05/2009 texte 102;66 page 7434

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91)

    NOR LOGU0903757A
    JO du 24/04/2009 texte : 0096;25 page 7109

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir (28)

    NOR LOGU0903764A
    JO du 24/04/2009 texte : 0096;26 page 7109

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31)

    NOR LOGU0903767A
    JO du 24/04/2009 texte : 0096;27 page 7109

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)

    NOR LOGU0903769A
    JO du 24/04/2009 texte : 0096;28 page 7109

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34)

    NOR LOGU0903771A
    JO du 06/05/2009 texte : 0105;48 page 7626

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Allier (03)

    NOR LOGU0903736A
    JO du 05/06/2009 texte : 0128;36 page 9239

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Corse-du-Sud (2A)

    NOR LOGU0903756A
    JO du 06/06/2009 texte : 0129;26 page 9283

    (Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)

    NOR DEVU0903772A
    JO du 22/09/2009 texte : 0219;7 page 15376

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81)

    NOR DEVU0903784A
    JO du 25/09/2009 texte : 0222;1 page 15681

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Moselle (57)

    NOR DEVU0903783A
    JO du 26/09/2009 texte : 0223;2 page 15744

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56)

    NOR DEVU0903781A
    JO du 04/11/2009 texte : 0256;4 page 19048

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or

    NOR DEVU0921633A
    JO du 09/10/2009 texte : 0234;5 page 16478

    (Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)