Descripteur : ARME

Mesures à caractère provisoire ou nominatif



  • Arrêtés nominatifs portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs, en application des art. L. 2342-52 et L. 2353-1 du code de la défense




  • JO du 12/12/2010 texte : 0288;63 page 21787
    JO du 12/12/2010 texte : 0288;64 page 21787
    JO du 12/12/2010 texte : 0288;65 page 21787
    JO du 12/12/2010 texte : 0288;66 page 21787
    JO 16/12/2010 texte 291;72 page 22076




  • Arrêtés nominatifs portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes en application de l'art. L. 2339-1 du code de la défense




  • JO 11/08/2012 texte 186;58 page 13280
    (pour une durée de cinq ans)

    JO 13/04/2013 texte 87;64
    (pour une durée de cinq ans)

    JO 25/07/2014 texte 170;86 page 12305
    (pour une durée de cinq ans)

    JO 13/02/2015 texte 37;98 page 2782
    (pour une durée de cinq ans)

    JO 12/10/2016 texte 238;61
    (pour une durée de cinq ans)




  • Agrément de certificats de qualification professionnelle "commerce des armes et munitions"

    JO 27/12/2012 texte 301;31 page 20529

    (Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir (FEPAM) - Agrément délivré pour une durée de cinq ans)