Descripteur : RUPTURE CONVENTIONNELLE



    • Définition et mise en oeuvre de la " rupture conventionnelle " :



    • Bénéfice de l'indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle : code du travail Art. L. 5421-1, Art. L. 5422-1



    • Régime fiscal applicable à l'indemnité de rupture conventionnelle :