Descripteur : FRAIS DE TRANSPORT



    • Prise en charge par l'employeur de tout ou partie du prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements effectués au moyens de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
      • régime général applicable aux salariés du secteur privé :
      • régime applicable à la fonction publique de l'Etat: Voir régime applicable à la fonction publique de l'Etat:
      • régime applicable à la fonction publique territoriale: Voir régime applicable à la fonction publique territoriale:
      • régime applicable à la fonction publique hospitalière: Voir régime applicable à la fonction publique hospitalière:



    • Exonération de la part contributive de l'employeur aux frais de transport : code général des impôts art. 81 (19° ter)



    • Exonération de cotisations sociales de la part contributive de l'employeur aux frais de transport : code de la sécurité sociale Art. L. 131-4-1