Descripteur : ENTREPRISE ADAPTEE (EA)



    • Missions, organisation et fonctionnement des entreprises adaptées et régime des aides financières de l'Etat attribuées à ces entreprises (aide au poste et subvention spécifique) :



    • Réservation possible de certains marchés publics aux entreprises adaptées: Voir Réservation possible de certains marchés publics aux entreprises adaptées:



    • Droit de préférence attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une entreprise adaptée, lors de la passation d'un marché public: Voir Droit de préférence attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une entreprise adaptée, lors de la passation d'un marché public: