Descripteur : TAPIS ROULANT



    • Soumission des tapis roulants assurant le transport des skieurs dans les stations de sports d'hiver au contrôle technique et de sécurité de l'Etat :
      • code du tourisme, art. L 342-17-1, D. 342-2 et s. et R. 342-26 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des tapis roulants de neige à vocation touristique ou sportive: Voir  Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des tapis roulants de neige à vocation touristique ou sportive: