Descripteur : EAU PLUVIALE



    • Droit d'usage des eaux pluviales : code civil, art. 641



    • Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives à l'évacuation des eaux pluviales: Voir  Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives à l'évacuation des eaux pluviales:



    • Conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leu récupération et utilisation: Voir Conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leu récupération et utilisation: