Descripteur : ACCUEILLANT FAMILIAL






    • Affiliation des accueillants familiaux au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (17°)



    • Exonération de cotisations sociales des rémunérations versées par les particuliers et personnes morales aux accueillants familiaux : code de la sécurité sociale, art. L. 241-10 (II)