Descripteur : ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES EXPLOITANTS AGRICOLES (ATEXA)



    • Régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées des professions agricoles :
      • champ d'application et prestations :
      • cotisations :
      • procédures amiables et contentieuses : code de la sécurité sociale, art. R. 142-41 et s.
      • tableaux des maladies professionnelles en agriculture : code rural, annexe II au livre VII
      • barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles en agriculture : code de la sécurité sociale, art. R. 434-35 (annexe)



    • Dispositions spécifiques applicables aux non-salariés agricoles d'Alsace-Moselle : code rural, art. L. 761-10 et s., L. 761-19 et s., D. 761-31 et s. et D. 761-54 et s.



    • Dispositions spécifiques applicables aux non-salariés agricoles des départements d'outre-mer : code rural, art. L. 762-34 et R. 762-79 et s.



    • Fixation du gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et du gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : voir PV ' Mutualité sociale agricole (MSA) '