Descripteur : DISPOSITIF MEDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO (DMDIV)






    • Règles relatives à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion :



    • Assiette et modalités de recouvrement de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux in vitro :



    • Recensement des décisions relatives à la suspension ou à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : Voir PV ' Dispositif médical '