Descripteur : CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES



    • Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :



    • Tableaux récapitulatifs des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques portant agrément de sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et d'experts: Voir  Tableaux récapitulatifs des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques portant agrément de sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et d'experts:



    • Rapports d'activité du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : diffusion assurée par la Direction de l'information légale et administrative