Descripteur : RAMONAGE
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- Obligation annuelle du ramonage des cheminées, fours et fourneaux : code général des collectivités territoriales, art. L. 2213-26
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- Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives au ramonage:
- Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives au ramonage:
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- Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits chimiques se présentant comme des produits de ramonage:
- Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits chimiques se présentant comme des produits de ramonage:
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- Voir ' Cheminée '
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- Voir ' Conduit de fumée '