Descripteur : REFRIGERATION



    • Soumission à déclaration des systèmes d'exploitation d'aéroréfrigération et possibilité, en cas de risque sanitaire ou de non conformité aux normes, d'interdiction administrative desdits systèmes : code de la santé publique, art. L. 1335-2-1 et s.



    • Dispositions, relatives aux systèmes de réfrigération, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public :
      • dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965): Voir  dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965):
      • dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980): Voir  dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980):