Descripteur : NOTAIRE



    • Statut du notariat et dispositions connexes : Voir Statut du notariat et dispositions connexes :






    • Modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution-liquidation des sociétés de participations financières de profession libérale de notaires: Voir  Modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution-liquidation des sociétés de participations financières de profession libérale de notaires:



    • Dispositions communes aux notaires et à diverses autres catégories d'officiers publics ou ministériels : Voir  Dispositions communes aux notaires et à diverses autres catégories d'officiers publics ou ministériels :



    • Listes d'admission aux concours de recrutement de notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz : voir PV ' Notaire '



    • Composition des chambres départementales des notaires et approbation de leurs règlements intérieurs: Voir  Composition des chambres départementales des notaires et approbation de leurs règlements intérieurs:



    • Protection sociale des notaires (régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et allocation de vieillesse) : Voir  Protection sociale des notaires (régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et allocation de vieillesse) :



    • Attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires: Voir  Attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires: