Descripteur : ARME



    • Régime, importation et exportation des armes et matériels de guerre :
      • code de la défense Art.
      • L. 2311-1 et s.code de la sécurité intérieure, Art. L. 311-1 et s., Art. R. 311-1 s.
      • textes non codifiés : Voir textes non codifiés :






    • Définition pénale de l'arme : code pénal Art. 132-75



    • Sanction pénale de l'abandon d'armes : code pénal, art. R. 641-1



    • Réglementation du port d'armes (dispositions générales) :



    • Epreuve des armes à feu: Voir  Epreuve des armes à feu:



    • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux armes factices: Voir  Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux armes factices:



    • Recensement des arrêtés portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs : Voir PV ' ARME '



    • Recensement, à compter de 1986, des arrêtés fixant et modifiant la liste des publications périodiques autorisées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions (application de l'art. 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985) : Voir  Recensement, à compter de 1986, des arrêtés fixant et modifiant la liste des publications périodiques autorisées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions (application de l'art. 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985) :