Descripteur : ISRAEL

Accords, conventions et traités internationaux



  • Décret n° 2012-931 du 1er août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011

    NOR MAEJ1229755D
    JO du 03/08/2012 texte : 0179;2 pages 12741/12742

    (Protocole entré en vigueur le 20 décembre 2011)




  • Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008

    NOR MAEJ0914261D
    JO du 17/07/2009 texte : 0163;2 pages 11928/11929

    (Accord entré en vigueur le 26 février 2009)




  • Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002
    NOR MAEJ0430009D
    J.O. du 21/02/2004 Pages : 3516/3519

    (Accord entré en vigueur le 1er février 2004 - Abrogation de l'accord de production et d'échange de films entre la France et Israël, signé à Jérusalem le 28 avril 1970 et publié par le décret n° 73-297 du 14 mars 1973)




  • Décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Jérusalem le 31 juillet 1995
    NOR MAEJ9630055D
    J.O. DU 18/09/1996 Pages : 13901/13909

    (CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 18 juillet 1996 - Abrogation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matières d'impôts sur le revenu, signée le 20 août 1963, et des dispositions des échanges de notes des 1er juillet, 2 décembre et 20 décembre 1963 entre la France et Israël en vue de l'exonération réciproque de droits de mutation des dons et legs à titre gratuit en faveur des établissements culturels ou de bienfaisance)




  • LOI n° 96-503 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    NOR MAEX9500190L
    J.O. DU 12/06/1996 Page : 8720

    (CONVENTION FISCALE signée à Jérusalem le 31 juillet 1995)




  • Décret n° 94-386 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à Jérusalem le 26 novembre 1992
    NOR MAEJ9430032D
    J.O. DU 18/05/1994 Pages : 7290/7291

    (Accord entré en vigueur le 1er mars 1994)




  • Décret n° 93-1197 du 22 octobre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux, fait à Jérusalem le 26 novembre 1992
    NOR MAEJ9330039D
    J.O. DU 30/10/1993 Page : 15045

    (Accord entré en vigueur le 7 juin 1993)




  • Décret n° 86-946 du 6 août 1986 portant publication de l'accord franco-israélien sous forme d'échange de lettres du 12 mars 1984 pour la recherche scientifique et technologique
    J.O. du 12/08/1986 Pages : 9903/9904

    (Accord entré en vigueur le 12 mars 1984)




  • Décret n° 85-213 du 13 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 9 juin 1983
    JO 17-02-1985 p. 2087-2089

    (Accord entré en vigueur le 11 janvier 1985)




  • LOI n° 84-550 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
    JO 05-07-1984 p. 2112

    (Accord signé à Paris le 9 juin 1983)




  • Décret n° 74-687 du 29 juillet 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël concernant les transports routiers internationaux de marchandises, signé à Jérusalem le 4 avril 1972
    JO 06-08-1974 p. 8270-8271

    (Accord entré en vigueur le 1er novembre 1973)




  • Décret n° 68-110 du 1er février 1968 portant publication de l'arrangement administratif du 25 mai 1967 pris pour l'application de la convention de sécurité sociale franco-israélienne du 17 décembre 1965
    JO 04-02-1968 p. 1320-1333

    (Arrangement entré en vigueur le 1er octobre 1966)




  • Décret n° 66-784 du 14 octobre 1966 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et Israël et du protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, du 17 décembre 1965
    JO 23-10-1966 p. 9365-9368

    (Convention signée à Paris entrée en vigueur le 1er octobre 1966)




  • LOI n° 66-494 du 9 juillet 1966 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale et du protocole annexe, signés le 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël
    JO 10-07-1966 p. 5901



  • Décret n° 63-264 du 15 mars 1963 portant publication de l'arrangement administratif entre la France et Israël relatif aux modalités d'application de la convention sur le service militaire des double-nationaux, signé le 30 juin 1959, et de l'échange de notes du 7 mai et du 11 juillet 1962
    JO 20-03-1963 p. 2688-2690

    (Arrangement signé à Paris et entré en vigueur le 11 juillet 1962)




  • Décret n° 62-1486 du 28 novembre 1962 portant publication de la convention entre la France et Israël relative au service militaire des doubles nationaux du 30 juin 1959
    JO 08-12-1962 p. 12038-12039

    (Convention entrée en vigueur le 11 juillet 1962)




  • LOI n° 61-1385 du 19 décembre 1961 autorisant l'approbation de la convention sur le service militaire des doubles nationaux, conclue à Paris le 30 juin 1959, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël
    JO 20-12-1961 p. 11666



  • Décret n° 59-1249 du 27 octobre 1959 portant publication de la convention franco-israélienne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale du 12 novembre 1958
    JO 01-11-1959 p. 10388-10389

    (Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 12 décembre 1958)




  • Pour les accords de coopération liant Israël et les Communautés européennes, voir également ' Communautés européennes (CE) - Union européenne (UE) '