Descripteur : ZONE D'ATTENTE
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- Maintien, à titre transitoire, des étrangers arrivés en France et qui, soit ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, soit demandent leur admission au titre de l'asile, en zone d'attente :
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- code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. L. 221-1 et s., Art. L. 821-1 et s., Art. R. 221-1 et s.
- textes non codifiés:
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- Visite des locaux des zones d'attente par les parlementaires : code de procédure pénale Art. 720-1-A
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Liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente : Voir PV ' ZONE D'ATTENTE '
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