Descripteur : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)



    • Procédure de création, réalisation, modification et suppression des zones d'aménagement différé : code de l'urbanisme, art. L. 212-1 et s. et R. 212-1 et s.



    • Recensement des textes portant création de zones d'aménagement différé : Voir  Recensement des textes portant création de zones d'aménagement différé :