Descripteur : TRANSPORT SANITAIRE



    • Procédure d'agrément des entreprises de transports sanitaires et conditions d'autorisation de mise en service des véhicules :



    • Visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires: Voir  Visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires:



    • Conventionnement des transporteurs sanitaires privés avec les organismes d'assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. L. 162-1-13, L. 162-14-1 et s.



    • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés (régissant leurs rapports avec les caisses d'assurance maladie) :



    • Conditions de remboursement des frais de transports sanitaires exposés par les assurés sociaux :
      • code de la sécurité sociale Art. L. 321-1, Art. L. 322-5 et s., Art. R. 322-10 et s. s.
      • textes non codifiés :
        • dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations: Voir dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations:
        • autres dispositions: Voir autres dispositions:



    • Fixation des prix et tarifs limites des transports sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées: Voir  Fixation des prix et tarifs limites des transports sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées:



    • Priorité de passage accordée aux véhicules sanitaires : code de la route, art. R. 432-2 et s.



    • Avertisseurs sonores et feux spéciaux des véhicules sanitaires :



    • Transport sanitaire par hélicoptère: Voir  Transport sanitaire par hélicoptère:



    • Habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires: Voir  Habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires:



    • Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux transports sanitaires terrestres: Voir  Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux transports sanitaires terrestres:






    • Voir ' Médecine d'urgence '